Déclaration en matière de brevets

Marque déposée et déclaration d’exploitation du brevet ClearPlay pour matériaux imprimés, 14 octobre 2009

ClearPlay, les Filtres ClearPlay et FilterStik sont des marques déposées ou des marques commerciales de ClearPlay Inc. Brevet américain n° 6,898,799 ; Brevets internationaux n°1344399 et 2002211296 ; autres brevets en cours d’homologation. L’achat de ce produit ne vous octroie aucun droit d’utiliser le logiciel ClearPlay et les Filtres ClearPlay installés dessus. Votre droit d’utilisation du logiciel et des Filtres vous est octroyé dans le Contrat de licence d'utilisation fourni avec ce produit. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser d’autres Filtres avec le logiciel ClearPlay sur cette machine excepté ce qui vous est accordé dans la licence d'utilisation lors de l’achat d’autres Filtres ClearPlay.